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Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. L’insigne de boutonnière de chevalier de l’Ordre national du Québec est la reproduction simplifiée et réduite de la médaille de grand modèle correspondant. Il consiste en une circulaire en laiton argenté, gravée d’une croix, qui fait 1,0 cm de diamètre et 1,2 mm d’épaisseur et qui porte en son centre une fleur de lis en laiton doré.
14. L’insigne de boutonnière de chevalier de l’Ordre national du Québec est la réplique exacte de la circulaire de grand modèle. Son diamètre est de 1,0 cm.
