Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité désigne le secrétaire du comité, lequel a notamment pour fonction d’en coordonner les activités. Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir, ou encore lorsque le comité siège en division. Le secrétaire et tout secrétaire adjoint ainsi désignés ne sont pas membres du comité.
Décision OPQ 2021-556, a. 8.
En vig.: 2021-11-25
8. Le comité désigne le secrétaire du comité, lequel a notamment pour fonction d’en coordonner les activités. Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir, ou encore lorsque le comité siège en division. Le secrétaire et tout secrétaire adjoint ainsi désignés ne sont pas membres du comité.
Décision OPQ 2021-556, a. 8.
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