Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre ayant droit de vote une description de la procédure à suivre.
Décision 2012-04-27, a. 9.
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