Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. À la réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
Le secrétaire ne peut accepter de bulletin de présentation après la clôture de la période de mise en candidature qui est fixée à 16 h le dernier mercredi de mars de chaque année où des élections ont lieu.
