Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le président et, le cas échéant, les administrateurs nommés à titre de vice-président et de trésorier reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-248, a. 51.
En vig.: 2018-11-15
51. Le président et, le cas échéant, les administrateurs nommés à titre de vice-président et de trésorier reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-248, a. 51.
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