Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui doit être tenue dans les 30 jours de la date du dépouillement du scrutin. Les administrateurs sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-248, a. 46.
En vig.: 2018-11-15
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui doit être tenue dans les 30 jours de la date du dépouillement du scrutin. Les administrateurs sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-248, a. 46.
© Gouvernement du Québec