Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Au lieu qu’il détermine et au plus tard le 10e jour suivant la date de clôture du scrutin, l’expert indépendant procède au dépouillement du scrutin sous la supervision du secrétaire, et ce, en présence des candidats ou de leur représentant, s’ils le désirent.
Au moins 3 témoins, désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Ordre ni employés de l’Ordre, assistent au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-248, a. 38.
En vig.: 2018-11-15
38. Au lieu qu’il détermine et au plus tard le 10e jour suivant la date de clôture du scrutin, l’expert indépendant procède au dépouillement du scrutin sous la supervision du secrétaire, et ce, en présence des candidats ou de leur représentant, s’ils le désirent.
Au moins 3 témoins, désignés par le Conseil d’administration qui ne sont ni administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Ordre ni employés de l’Ordre, assistent au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-248, a. 38.
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