Lois et règlements codifiés
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Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 33
Versions de la disposition
33. L’électeur vote à partir de la liste de candidats. Il soumet son choix, ce qui entraîne le dépôt de son vote dans la table de compilation des votes.
L’électeur reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que cet électeur a voté.
L’expert indépendant s’assure qu’un électeur ne vote qu’une seule fois.
En vig.: 2018-11-15
33. L’électeur vote à partir de la liste de candidats. Il soumet son choix, ce qui entraîne le dépôt de son vote dans la table de compilation des votes.
L’électeur reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que cet électeur a voté.
L’expert indépendant s’assure qu’un électeur ne vote qu’une seule fois.
