O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 42 Versions de la disposition

2018-11-15

42. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.

Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.

S’il y a plus d’un candidat, chacun énonce ses objectifs avant la tenue du scrutin secret.

Décision OPQ 2018-248, a. 42.

Non en vigueur

En vig.: 2018-11-15

42. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.

Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.

S’il y a plus d’un candidat, chacun énonce ses objectifs avant la tenue du scrutin secret.

Décision OPQ 2018-248, a. 42.