Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre ou du site Internet de toute autre organisation désignée par l’Ordre.
Décision OPQ 2018-248, a. 25.
En vig.: 2018-11-15
25. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre ou du site Internet de toute autre organisation désignée par l’Ordre.
Décision OPQ 2018-248, a. 25.
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