Texte complet
96. Le présent code remplace le Code de déontologie des optométristes (chapitre O-7, r. 5).
515-2018D. 515-2018, a. 96.
En vig.: 2018-05-17
96. Le présent code remplace le Code de déontologie des optométristes (chapitre O-7, r. 5).
515-2018D. 515-2018, a. 96.