Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes
Article 91
Versions de la disposition
91. L’optométriste doit collaborer avec l’Ordre dans l’exécution du mandat de protection du public de celui-ci. À cette fin et à l’égard du Conseil d’administration, du comité exécutif, du secrétaire de l’Ordre, d’un syndic, du comité d’inspection professionnelle ou d’un inspecteur, il doit notamment:
1° respecter tout engagement qu’il a conclu;
2° dans les meilleurs délais, répondre à toute demande et se rendre disponible pour toute rencontre, suivant les conditions et modalités qui lui sont indiquées;
3° s’abstenir de tout acte d’intimidation, d’entrave ou de dénigrement.
En vig.: 2018-05-17
91. L’optométriste doit collaborer avec l’Ordre dans l’exécution du mandat de protection du public de celui-ci. À cette fin et à l’égard du Conseil d’administration, du comité exécutif, du secrétaire de l’Ordre, d’un syndic, du comité d’inspection professionnelle ou d’un inspecteur, il doit notamment:
1° respecter tout engagement qu’il a conclu;
2° dans les meilleurs délais, répondre à toute demande et se rendre disponible pour toute rencontre, suivant les conditions et modalités qui lui sont indiquées;
3° s’abstenir de tout acte d’intimidation, d’entrave ou de dénigrement.
