Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les exclusions généralement admises en assurance responsabilité professionnelle peuvent être prévues au contrat d’assurance. Toutefois, une exclusion concernant les actes commis sous l’influence des narcotiques, de soporifiques, de drogues ou d’alcool ne peut être opposable à un tiers visé au paragraphe 3 de l’article 2.
Décision 98-12-16, a. 3.
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