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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2.18. Si un électeur perd, macule ou détruit son bulletin de vote, il peut en obtenir un autre en s’adressant au secrétaire.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.18.