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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. L’élection du président, dans le cas où l’assemblée générale décide qu’elle se fait au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit le dépouillement du vote pour l’élection des membres du Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.06.
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