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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.26
Versions de la disposition

Texte complet
2.26. Avant d’entrer en fonction, la personne qui est désignée pour remplacer le secrétaire conformément à l’article 2.25 prête serment de remplir fidèlement sa charge devant toute personne autorisée à recevoir le serment.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.26.
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