O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.21 Versions de la disposition

2012-09-01

2.21. Le secrétaire ouvre ensuite les enveloppes acceptées pour chaque région et dépose dans une boîte de scrutin scellée les enveloppes qui contiennent les bulletins de vote pour l’élection de chaque région. Le secrétaire peut rejeter tout bulletin de vote contenu dans une enveloppe pré-adressée, si la procédure suivie par l’électeur est irrégulière.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.21.