Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.17
Versions de la disposition

Texte complet
2.17. Les 5 scrutateurs sont désignés par le Conseil d’administration parmi les membres inscrits au tableau. Ils ont chacun droit au remboursement de leurs frais de déplacement ainsi qu’à un honoraire fixé par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.17.
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