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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.15
Versions de la disposition

Texte complet
2.15. Les bulletins de vote doivent être reçus par le secrétaire le ou avant le 1er mai, à 17 h ou le jour juridique suivant si le 1er mai est un jour non juridique.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.15.
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