Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Tout candidat à un poste d’administrateur ou au poste de président, si ce dernier est élu au suffrage universel, doit fournir au secrétaire un bulletin de présentation selon la formule produite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.04.
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