Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 2.04)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR OU DU PRÉSIDENT
Nous soussignés, opticiens d’ordonnances ayant notre domicile professionnel dans la région ______________________________, proposons ______________________________ au poste d’administrateur (ou de président, selon le cas).
En foi de quoi nous avons signé à ______________________________ ce ____________________ jour de ______________________________ 20__________
_______________________________________
_______________________________________
_______________________________________
_______________________________________
_______________________________________
Signatures
Je ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à cette présentation et déclare solennellement que ma conduite actuelle n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions que l’article 62 du Code des professions (chapitre C-26) attribue au Conseil d’administration.
En foi de quoi j’ai signé à ______________________________ ce ____________________ jour de ____________________ 20__________
_______________________________________
Signature
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, Ann. 1.
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