Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. En tout temps, un opticien d’ordonnances doit s’assurer que la société lui permette de respecter les dispositions du Code des professions (chapitre C-26), de la Loi sur les opticiens d’ordonnances (chapitre O-6) et des règlements adoptés conformément à ces lois.
D. 1104-2009, a. 4.
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