Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le membre du comité ou l’inspecteur qui constate que l’opticien d’ordonnances n’a pu prendre connaissance de l’avis en informe le comité qui fixe une nouvelle date de vérification et en avise l’opticien d’ordonnances de la manière prévue à l’article 13.
Décision 2001-09-27, a. 15.
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