O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 4.03.01 Versions de la disposition

2012-09-01

4.03.01. L’opticien d’ordonnances à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage des comptes ou de discipline, à un comité d’inspection professionnelle ou tout autre comité, ou d’agir à titre de maître de stage, doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.

Décision 83-02-09, a. 4.03.01.