O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.03.05 Versions de la disposition

2012-09-01

3.03.05. L’opticien d’ordonnances ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

a)  la perte de la confiance du client;

b)  le fait que l’opticien d’ordonnances soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

c)  l’incitation de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes et frauduleux.

Décision 83-02-09, a. 3.03.05.