Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 12 - Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances
Article 1.01
Versions de la disposition
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a) «Ordre»: l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec;
b) «opticien d’ordonnances»: une personne inscrite au tableau de l’Ordre;
c) «stage»: un stage de perfectionnement visé par le règlement;
d) «opticien d’ordonnances stagiaire»: un opticien d’ordonnances tenu de compléter un stage;
e) «maître de stage»: un opticien d’ordonnances ayant la responsabilité de vérifier si un stage ou une partie d’un stage est conforme aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
