Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou sur l’exercice de la profession.
Toutefois, il peut désigner une autre personne qu’il autorise à s’exprimer au nom de l’Ordre.
D. 55-94, a. 20.
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