Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Chaque fois que le président ajourne une réunion du Conseil d’administration faute de quorum, le secrétaire de l’Ordre inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement et les noms des membres présents et de ceux qui y participent par conférence téléphonique.
D. 55-94, a. 11.
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