N-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le notaire choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession ou sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins.

Les types d’activités de formation sont les suivants:

1°  des cours de perfectionnement ou de formation continue offerts par l’Ordre, par d’autres ordres professionnels ou par des organismes similaires;

2°  des cours universitaires ou d’institutions spécialisées;

3°  des cours structurés offerts en milieu de travail;

4°  des colloques, séminaires ou conférences;

5°  la préparation d’une activité de formation;

6°  une présentation dans le cadre d’une conférence, d’un séminaire, d’un colloque ou d’une autre activité de formation;

7°  la rédaction et la publication d’articles spécialisés;

8°  la participation à des projets de recherche;

9°  une activité d’autoapprentissage telle la lecture d’articles ou d’ouvrages spécialisés, jusqu’à concurrence d’un maximum de 6 heures du total des heures requises par période de référence;

10°  tout autre type d’activités de formation que le Conseil d’administration détermine.

Décision 2011-07-12, a. 4.