Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’évolution rapide et constante des connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de la profession notariale et la nécessité de les maintenir à jour justifient ce règlement et permettent à la Chambre des notaires du Québec de déterminer le cadre des activités de formation continue que doivent suivre tous les notaires ou certains d’entre eux.
La formation continue doit permettre aux notaires d’acquérir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances et habiletés liées à l’exercice de leurs activités professionnelles afin de maintenir leur compétence.
Décision 08-02-18, a. 1.
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