Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 37.3
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Texte complet
37.3. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge. Cette rémunération est fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Décision OPQ 2018-247, a. 2.
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