Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit les modalités d’élection du président, du vice-président et des autres administrateurs de la Chambre des notaires du Québec ainsi que l’organisation de l’Ordre.
Décision 2013-10-04, a. 1; Décision OPQ 2019-364, a. 1.
1. Le présent règlement régit les modalités d’élection du président, du vice-président, des administrateurs et des membres du comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec ainsi que l’organisation de l’Ordre.
Décision 2013-10-04, a. 1.
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