Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Les autres membres du comité exécutif sont élus à la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs représentant les districts électoraux. Leur élection a lieu après celle du vice-président.
Trois membres sont élus parmi les administrateurs élus au Conseil d’administration, à la majorité des votes exprimés au scrutin secret par les administrateurs élus au Conseil d’administration et, le cas échéant le président sortant.
Un membre est élu parmi les administrateurs du Conseil d’administration nommés par l’Office des professions, à la majorité des votes exprimés au scrutin secret par les administrateurs du Conseil d’administration.
Une nouvelle élection a lieu à la première réunion du Conseil d’administration suivant la fin du mandat des membres du comité exécutif élus conformément au premier alinéa. Il en est de même à la fin de ce mandat.
Décision 2001-11-08, a. 49.
© Gouvernement du Québec