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N-1.01, r. 1 - Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-10-06 Afficher le texte complet à cette date

Annexe 1

(a. 1, 3, 4 et 7)

EXIGENCES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE ET PROCÉDURE D’ESSAI APPLICABLES À CERTAINS PRODUITS

434-2017D. 434-2017, Ann. 1; D. 875-2017, a. 1; 1394-2018D. 1394-2018, a. 61; L.Q. 2021, c. 28, a. 10.

2018-12-27 Afficher le texte complet à cette date

Annexe 1

(a. 1, 3, 4 et 7)

EXIGENCES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE ET PROCÉDURE D’ESSAI APPLICABLES À CERTAINS APPAREILS

434-2017D. 434-2017, Ann. 1; D. 875-2017, a. 1; 1394-2018D. 1394-2018, a. 61.

2017-09-13 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 1, 2, 3, 4 et 7)

434-2017D. 434-2017, Ann. 1; D. 875-2017, a. 1.

2017-08-15 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 1, 2, 3, 4 et 7)

434-2017D. 434-2017, Ann. 1.

Non en vigueur Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 1, 2, 3, 4 et 7)

434-2017D. 434-2017, Ann. 1.