Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 4 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 4.5
Versions de la disposition

Texte complet
4.5. Le physiothérapeute exerce l’activité visée à l’article 4.2 conformément aux dispositions applicables aux ordonnances individuelles prévues au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1).
D. 473-2020, a. 2.
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