Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-9, r. 27 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Un stage et un cours de perfectionnement peuvent comprendre, notamment, l’une ou plusieurs des activités de perfectionnement suivantes:

1° un atelier;

2° un tutorat;

3° un programme de lectures dirigées;

4° une discussion de dossiers;

5° un travail de recherche.

Décision 2002-12-12, a. 3.