Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-9, r. 26.1 - Règlement sur les spécialités médicales

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Devient titulaire d’un certificat de spécialiste en médecine de famille le 25 novembre 2010, le médecin qui:

1° est titulaire d’un permis délivré en 1994 ou avant et qui n’est pas titulaire d’un certificat de spécialiste;

2° est titulaire d’un permis délivré après 1994 et qui a réussi l’examen final en médecine de famille du Collège des médecins du Québec.

D. 914-2010, a. 3.