M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38 Versions de la disposition

2020-04-30

38. L’expert fournit au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:

1°  des risques d’intrusion;

2°  des tests de charge;

3°  de la validation des algorithmes;

4°  de la validation de l’architecture du système de vote électronique.

Décision OPQ 2020-398, a. 38.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

38. L’expert fournit au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:

1°  des risques d’intrusion;

2°  des tests de charge;

3°  de la validation des algorithmes;

4°  de la validation de l’architecture du système de vote électronique.

Décision OPQ 2020-398, a. 38.