Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats, en transmet copie à chacun des candidats et dépose copie de ce rapport à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2020-398, a. 34.
En vig.: 2020-04-30
34. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats, en transmet copie à chacun des candidats et dépose copie de ce rapport à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2020-398, a. 34.
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