Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Décision OPQ 2020-398, a. 28.
En vig.: 2020-04-30
28. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Décision OPQ 2020-398, a. 28.
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