Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le médecin doit rédiger l’ordonnance lisiblement. Il doit rayer d’un trait oblique la partie non utilisée de la feuille d’ordonnance et parapher toute interdiction de procéder à une substitution de médicaments lorsque cette interdiction est pré-imprimée sur l’ordonnance.
Décision 2005-02-23, a. 5.
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