M-9, r. 24.1 - Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine

Article 2 Versions de la disposition

2013-05-23

2. Les normes réglementaires applicables aux personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle sont celles prévues dans les règlements suivants:

1°  Code de déontologie des médecins (chapitre M-9, r. 17);

2°  Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25);

3°  Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (chapitre M-9, r. 20.3).

Décision 2013-04-22, a. 2.