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M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 2.14
Versions de la disposition

Texte complet
2.14. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions dès leur élection.
Dans le cas où l’élection a lieu au suffrage universel, le président et les administrateurs déclarés élus sans concurrent entrent en fonctions à la date de clôture du scrutin.
D. 1062-89, a. 5.
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