Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. À la suite d’une inspection générale de l’exercice collectif, le responsable de l’inspection professionnelle transmet, s’il y a lieu, aux médecins visés et, selon le cas, au président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, au médecin-chef du service médical, au médecin responsable, au directeur médical, au directeur des services professionnels ou au chef de département du lieu d’exercice visé des commentaires et suggestions appropriés pour l’amélioration de la qualité de l’exercice professionnel des médecins.
En vig.: 2019-03-28
26. À la suite d’une inspection générale de l’exercice collectif, le responsable de l’inspection professionnelle transmet, s’il y a lieu, aux médecins visés et, selon le cas, au président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, au médecin-chef du service médical, au médecin responsable, au directeur médical, au directeur des services professionnels ou au chef de département du lieu d’exercice visé des commentaires et suggestions appropriés pour l’amélioration de la qualité de l’exercice professionnel des médecins.
