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Décisions des tribunaux
M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Article 21
Versions de la disposition
21. Ce comité est formé des 11 membres suivants:
1° un représentant du Collège;
2° un représentant de l’Ordre;
3° un médecin partenaire en soins aigus nommé par le Collège;
4° un médecin partenaire en soins de première ligne nommé par le Collège;
5° une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne nommée par l’Ordre;
6° une infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie nommée par l’Ordre;
7° une infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes nommée par l’Ordre;
8° une infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques nommée par l’Ordre;
9° une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale nommée par l’Ordre;
10° une infirmière praticienne spécialisée nommée par l’Ordre ayant des fonctions d’enseignement dans un programme de formation universitaire pour l’exercice de l’infirmière praticienne spécialisée;
11° un représentant de la Direction nationale des soins et services infirmiers du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le comité peut s’adjoindre toute personne jugée nécessaire pour l’exécution de son mandat.
En vig.: 2018-03-08
21. Ce comité est formé des 11 membres suivants:
1° un représentant du Collège;
2° un représentant de l’Ordre;
3° un médecin partenaire en soins aigus nommé par le Collège;
4° un médecin partenaire en soins de première ligne nommé par le Collège;
5° une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne nommée par l’Ordre;
6° une infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie nommée par l’Ordre;
7° une infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes nommée par l’Ordre;
8° une infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques nommée par l’Ordre;
9° une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale nommée par l’Ordre;
10° une infirmière praticienne spécialisée nommée par l’Ordre ayant des fonctions d’enseignement dans un programme de formation universitaire pour l’exercice de l’infirmière praticienne spécialisée;
11° un représentant de la Direction nationale des soins et services infirmiers du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le comité peut s’adjoindre toute personne jugée nécessaire pour l’exécution de son mandat.
