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Décisions des tribunaux
M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités médicales que peuvent exercer les médecins, celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont prescrites, peuvent l’être par les personnes suivantes:
1° l’infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’un certificat de spécialiste dans l’une des classes de spécialités visées au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée (chapitre I-8, r. 8);
2° l’étudiante infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une carte de stage délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée;
3° la candidate infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une attestation d’exercice délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée.
En vig.: 2018-03-08
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités médicales que peuvent exercer les médecins, celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont prescrites, peuvent l’être par les personnes suivantes:
1° l’infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’un certificat de spécialiste dans l’une des classes de spécialités visées au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée (chapitre I-8, r. 8);
2° l’étudiante infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une carte de stage délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée;
3° la candidate infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une attestation d’exercice délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée.
