Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le médecin doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 2 ans suivant la fin d’une période de référence, les pièces justificatives permettant au Collège de vérifier qu’il satisfait aux exigences du règlement.
Décision OPQ 2018-246, a. 15.
En vig.: 2019-01-01
15. Le médecin doit conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de 2 ans suivant la fin d’une période de référence, les pièces justificatives permettant au Collège de vérifier qu’il satisfait aux exigences du règlement.
Décision OPQ 2018-246, a. 15.
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