Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres du Conseil d’administration s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
Décision 2017-08-04, a. 45.
En vig.: 2017-10-23
45. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres du Conseil d’administration s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
Décision 2017-08-04, a. 45.
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