Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Dans le même délai que celui mentionné à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire du Collège transmet à chacun des membres ayant droit de vote l’information nécessaire lui permettant d’accéder au système de vote électronique et une description de la procédure à suivre pour voter.
Décision 2017-08-04, a. 27.
En vig.: 2017-10-23
27. Dans le même délai que celui mentionné à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire du Collège transmet à chacun des membres ayant droit de vote l’information nécessaire lui permettant d’accéder au système de vote électronique et une description de la procédure à suivre pour voter.
Décision 2017-08-04, a. 27.
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