M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 40 Versions de la disposition

2024-07-11

40. Le cabinet de consultation ou le bureau est aménagé de telle sorte:

1°  qu’il n’y ait pas d’encombrement;

2°  que les appareils, les équipements, les instruments et le matériel puissent être utilisés de manière appropriée et sécuritaire;

3°  le cas échéant, que le centre serveur hébergeant les dossiers cliniques et les registres soit situé dans un lieu sécuritaire et bien ventilé;

4°  que ne soit pas compromis le respect des normes prévues aux sections I et II;

5°  que soient facilitées l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou atteintes d’un handicap de même que l’évacuation en cas d’urgence.

Décision OPQ 2024-808, a. 40.

Non en vigueur

En vig.: 2024-07-11

40. Le cabinet de consultation ou le bureau est aménagé de telle sorte:

1°  qu’il n’y ait pas d’encombrement;

2°  que les appareils, les équipements, les instruments et le matériel puissent être utilisés de manière appropriée et sécuritaire;

3°  le cas échéant, que le centre serveur hébergeant les dossiers cliniques et les registres soit situé dans un lieu sécuritaire et bien ventilé;

4°  que ne soit pas compromis le respect des normes prévues aux sections I et II;

5°  que soient facilitées l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou atteintes d’un handicap de même que l’évacuation en cas d’urgence.

Décision OPQ 2024-808, a. 40.